mémoire du droit burundais

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Modification de l’article 4 du Décret n°100/080 du 15 juillet 1999 Portant organisation de l’examen de l’Etat de ‘Enseignement secondaire au Burundi.

  • Date de l'arret
    04/2001
  • Numéro du BOB
    BOB No4TER/2001
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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