mémoire du droit burundais

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Modifiant le Décret n°100/166 du 20 juillet 1983 Portant création de la Régie de Production Pédagogique.

  • Date de l'arret
    04/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1990
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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