mémoire du droit burundais

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Modifiant le Décret-Loi n°1/35 du 4 février 1981 Portant statuts général de la coopérative au Burundi.

  • Date de l'arret
    12/1988
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1989
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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