mémoire du droit burundais

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Modifiant le Décret-Loi du 30 janvier 1940 Portant Code Pénal du Burundi.

Date de l'arret

05/1980
Numéro du BOB

BOB No7/1980

Statut de l'Acte

Abrogé
Langue

Français

Brève description

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