mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Modifiant le Décret du 25/02/1959 sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de transports

  • Date de l'arret
    10/1970
  • Numéro du BOB
    BOB No12/1970
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 1 fois