mémoire du droit burundais

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Modifiant l’article 2 de l’Ordonnance ministérielle n°530/271 du 15 décembre 1976 réglementant les débits de boisson, restaurants et autres établissements ouverts au public.

  • Date de l'arret
    03/1980
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1980
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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