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mémoire du droit burundais
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Modifiant l’article 2 de l’Ordonnance ministérielle n°530/271 du 15 décembre 1976 réglementant les débits de boisson, restaurants et autres établissements ouverts au public.
Date de l'arret
03/1980
Numéro du BOB
BOB No6/1980
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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