mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Modifiant l’article 13 du Décret Présidentiel n°1/75 du 23/12/1969 sur les conditions générales d’octroi des ordres nationaux et de promotion dans ces ordres

  • Date de l'arret
    11/1970
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1971
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois