mémoire du droit burundais

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Modifiant l’Arrêté royal du 26/06/1959 sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de transports

  • Date de l'arret
    10/1970
  • Numéro du BOB
    BOB No12/1970
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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