mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Modifiant l’arrêté ministériel N°040/207 du 1 mai 1963 Fixant le montant de la taxe rémunératoire de licence à percevoir sur les café exportés du Burundi

  • Date de l'arret
    12/1964
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1964
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois