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mémoire du droit burundais
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Modifiant l’arrêté ministériel N°040/207 du 1 mai 1963 Fixant le montant de la taxe rémunératoire de licence à percevoir sur les café exportés du Burundi
Date de l'arret
12/1964
Numéro du BOB
BOB No6/1964
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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