mémoire du droit burundais

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Modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance ministérielle n°040/448 du 10/05/1964 Fixant les conditions d’achat et de vente du café au Burundi.

  • Date de l'arret
    04/1974
  • Numéro du BOB
    BOB No7/1974
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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