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mémoire du droit burundais
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Modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance ministérielle n°040/448 du 10/05/1964 Fixant les conditions d’achat et de vente du café au Burundi.
Date de l'arret
04/1974
Numéro du BOB
BOB No7/1974
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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