mémoire du droit burundais

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Modifiant certaines disposition de la Loi n°1/005 du 14 janvier 1987 Portant Code des Investissements du Burundi.

  • Date de l'arret
    06/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No8/1990
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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