mémoire du droit burundais

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Loi portat ratification par la République du Burundi de l’ccord de prêt n°9/590 entre la République du Burundi et le fonds saoudien de développement ( FSD) relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route Bubanza-Ndora, phase 1: « Bubanza-Ntamba » et, phase 2:  » Ntamba-Ndora » signé à Bujumbura, le 29 juillet 2013

  • Date de l'arret
    10/2013
  • Numéro du BOB
    BOB No10BIS/2013
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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