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mémoire du droit burundais
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Loi portant modification de la loi n°1/14 du 27 avril 2015 portant régime général des contrats de partenariat public-privé
Date de l'arret
08/2019
Numéro du BOB
BOB No8bis/2019
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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