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mémoire du droit burundais
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Loi portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du décret-loi n°1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la coopétion entre la République du Burundi et les organisations non Gouvernementales étrangères ( ONGE)
Date de l'arret
01/2017
Numéro du BOB
BOB No1/2017
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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