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mémoire du droit burundais
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Loi organique portant modification de la loi n°1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême
Date de l'arret
08/2019
Numéro du BOB
BOB No8bis/2019
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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