mémoire du droit burundais

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Loi organique n°1/27 du 9/12/2021 portant modification de la loi organique n°1/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°12/2021
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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