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mémoire du droit burundais
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Loi organique n°1/27 du 9/12/2021 portant modification de la loi organique n°1/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°12/2021
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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