mémoire du droit burundais

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Loi organique n°1/21 du 27/06/2022 portant modification de la loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition, instruction, conditions de service et fonctionnement de la force de défense nationale du Burundi .. 1242

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°6bis/2022
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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