mémoire du droit burundais

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Loi organique n°1/20 du 20/6/2022 portant révision de la loi n°1/35 du 4 décembre 2008 relative aux finances publiques

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°6bis/2022
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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