mémoire du droit burundais

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Loi organique n°1/05 du 16/03/2023 portant détermination et délimitation des Provinces, des Communes, des Zones, des Collines et/ou, quartiers de la République du Burundi

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°3/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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