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Loi organique n°1/04 du 19 février 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation de l’administration communale
Date de l'arret
08/2020
Numéro du BOB
BOB No2bis/2020
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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