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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/29 du 16/9/2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement des Emirats Arabes Unis
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°9bis/2022
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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