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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/25 du 12/07/2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre la République du Burundi et la République de Serbie, signé le 20 février 2019 à Belgrade
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°7/2022
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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