mémoire du droit burundais

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Loi n°1/25 du 12/07/2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre la République du Burundi et la République de Serbie, signé le 20 février 2019 à Belgrade

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°7/2022
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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