mémoire du droit burundais

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Loi n°1/24 du 12/07/2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de la fédération de Russie sur l’abolition mutuelle des procédures de visas pour les titulaires des passeports diplomatiques ou de service, signé à Bujumbura, le 6 février 2018

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°7/2022
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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