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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/23 du 25/09/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord-Cadre sur la Coopération dans le Bassin du Fleuve Nil
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°9bis/2023
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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