mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Loi n°1/23 du 25/09/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord-Cadre sur la Coopération dans le Bassin du Fleuve Nil

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°9bis/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 3 fois