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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/22 du 5/11/2021 portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office burundais des recettes
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°11/2021
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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