mémoire du droit burundais

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Loi n°1/22 du 5/11/2021 portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’office burundais des recettes

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°11/2021
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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