mémoire du droit burundais

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Loi n°1/21 du 25/09/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République des Maldives sur l’exemption mutuelle de Visas pour les ressortissants des deux pays respectifs.

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°9bis/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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