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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/19 du 18/05/2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de Coopération révisé entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le gouvernement de la République du Burundi
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°5bis/2022
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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