mémoire du droit burundais

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Loi n°1/19 du 17 juin 2021 portant modification de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°6bis/2021
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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