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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/19 du 17 juin 2021 portant modification de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°6bis/2021
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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