mémoire du droit burundais

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Loi n°1/19 du 04 août 2023 portant modification de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi

Date de l'arret
Numéro du BOB

BOB N°8/2023

Statut de l'Acte

En vigueur
Langue

Français

Brève description

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