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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/17 du 24/07/2023 portant modification de la loi n°1/014 du 29 novembre 2002 portant réforme du Statut de la Profession d’Avocat
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°7Ter/2023
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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