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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/12 du 13/06/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre le gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de l’Etat d’Israël
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°6/2023
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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