mémoire du droit burundais

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Loi n°1/10 du 09/06/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la suppression de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°6/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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