mémoire du droit burundais

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Loi n°1/09 du 25/5/2021 portant modification du code de l’environnement

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°5ter/2021
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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