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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/08 du 24/04/2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord révisé portant Création du Fonds de Solidarité Africain, signé à Niamey au Niger le 20 décembre 2008
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB No4bis/2020
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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