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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/06 DU 17/7/2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant code des assurances au Burundi
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB No7bis/2020
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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