mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Loi n°1/06 DU 17/7/2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant code des assurances au Burundi

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB No7bis/2020
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 45 fois