mémoire du droit burundais

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Loi n°1/06 du 10 mars 2020 portant instauration et octroi de statut de guide suprême du patriotisme au Burundi au Président Pierre NKURUNZIZA

Date de l'arret
Numéro du BOB

BOB N°3/2020

Statut de l'Acte

En vigueur
Langue

Français

Brève description

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