mémoire du droit burundais

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Loi n°1/05 du 20 février 2020 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB No2bis/2020
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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