Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Loi n°1/05 du 20 février 2020 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB No2bis/2020
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : 24 fois
Merci pour votre feedback!