mémoire du droit burundais

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Loi N°1/04 du 29/01/2018 portant code des marchés publics

Date de l'arret

01/2018
Numéro du BOB

BOB No1BIS/2018

Statut de l'Acte

En vigueur
Langue

Français

Brève description

Cette loi fixe les règles de passation, d’exécution, de contrôle et la régulation des marchés publics

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