mémoire du droit burundais

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Loi n°1/04 du 21/2/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de la République d’Indonésie sur l’exemption de visa pour les détenteurs des passeports diplomatique et de service

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°2Quater/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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