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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/02 du 17/01/2022 portant modification de la loi n°1/18 du 31 décembre 2010 portant statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi
Date de l'arret
08/2022
Numéro du BOB
BOB N°1bis/2022
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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