mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Loi n°1/01 du 18/01/2021portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Turquie

  • Date de l'arret
    06/2021
  • Numéro du BOB
    BOB N°1quater/2021
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois