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mémoire du droit burundais
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Loi n°1/01 du 17/01/2022 portant modification de la loi n°1/17 du 31 decembre 2010 portant statut des sous-officiers de la police nationale du burundi
Date de l'arret
08/2022
Numéro du BOB
BOB N°1bis/2022
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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