mémoire du droit burundais

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Loi n°1/01 du 17/01/2022 portant modification de la loi n°1/17 du 31 decembre 2010 portant statut des sous-officiers de la police nationale du burundi

  • Date de l'arret
    08/2022
  • Numéro du BOB
    BOB N°1bis/2022
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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