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mémoire du droit burundais
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Loi 1/21 du 04/10/2018 portant stabulation permanente et l’interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la Basse Cour au Burundi
Date de l'arret
10/2018
Numéro du BOB
BOB No10/2018
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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