mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Loi 1/21 du 04/10/2018 portant stabulation permanente et l’interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la Basse Cour au Burundi

  • Date de l'arret
    10/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No10/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 2 fois