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Loi 1/03/ du 10/01/2018 portant promotion et protection des droits des personnes handicapées au Burundi

  • Date de l'arret
    01/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No1ter/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français, Kirundi
Brève description
Cette loi de 2018 traite le droit des personnes handicapées.
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