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mémoire du droit burundais
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Loi 1/022 du 06/11/2018 portant modification de la loi n°1/18 du 15 mai 2014 portant création mandat composition organisation et fonctionnement de la commission vérité et réconciliation
Date de l'arret
11/2018
Numéro du BOB
BOB No11/2018
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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