mémoire du droit burundais

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Fixation du taux de cotisation de la branche des pensions et de la branche des risques professionnels.

  • Date de l'arret
    02/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No4/1990
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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