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mémoire du droit burundais
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Fixant mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/007 du 20 mars 1989 Portant réglementation de l’accès, du séjour de l’établissement des étrangers sur le territoire du Burundi et leur éLoignement.
Date de l'arret
07/1989
Numéro du BOB
BOB No8/1989
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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