mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Fixant l’organisation des services de l’administration centrale du Ministère de la Justice.

  • Date de l'arret
    03/1977
  • Numéro du BOB
    BOB No9/1977
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois