mémoire du droit burundais

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Fixant l’étendue de l’agglomération de Bujumbura et ses environs pour l’application du code des investissements.

  • Date de l'arret
    04/1979
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1979
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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