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mémoire du droit burundais
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Fixant les mesures d’exécutions du Décret-Loi n°1/91 Portant régime des Armes à feu et de leurs munitions.
Date de l'arret
08/1971
Numéro du BOB
BOB No10/1971
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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